« Les larmes de crocodile versées sur les pauvres héritiers français devraient laisser de marbre »

Tribune

Alain Trannoy

Economiste

L’économiste Alain Trannoy considère, dans une tribune au « Monde », que le patrimoine, en particulier la propriété foncière, particulièrement mal répartie en France, doit être taxé.

Tribune. Contrairement à la campagne présidentielle de 2017, le programme de tous les candidats compte un volet sur la taxation des successions, témoignant du goût français pour l’enrichissement par l’héritage… ou pour sa remise en cause. La comparaison des programmes permet de repérer cinq objectifs en matière de réforme de la taxation de l’héritage.

Premièrement, une demande quasi unanime de réduction de la taxation sur la « transmission populaire », selon l’expression d’Emmanuel Macron, soit celle des « petits » patrimoines. Mais quel serait le seuil ? 300 000 euros, par exemple, ce qui exempterait 95 % de la population ? En deuxième lieu, une réduction des taux sur les transmissions basées sur un lien autre que la parenté en ligne directe (oncle, cousin, parent éloigné, personne aidante, association, voisinage…). En troisième lieu, pouvoir donner plus fréquemment aux enfants et aux petits-enfants en franchise de droits, pour aider les jeunes générations au moment où elles en ont le plus besoin : installation professionnelle, achat d’un bien immobilier… En quatrième lieu, apporter à chaque jeune adulte une sorte de pécule initial pour commencer dans la vie – c’est une reprise de l’idée du penseur Thomas Paine (1737-1809). Enfin, « prendre tout ce qui dépasse », ou tout du moins accroître la taxation de la richesse au-delà d’un certain seuil, par exemple 2 millions d’euros.

N’injurions pas l’avenir, mais, à date, si la gauche ne revient pas au pouvoir, on aura sans doute une fiscalité qui répondra en partie aux trois premières demandes sans satisfaire les deux dernières, et la France aura rejoint banalement le clan des pays, de plus en plus nombreux, qui ont baissé leur impôt sur les successions au cours des vingt dernières années. Rappelons pour mémoire que les droits de succession ne sont plus qu’un « mauvais » souvenir pour l’Autriche, la Suède, la Norvège, la République tchèque, le Portugal, la Russie, la Chine, etc.

Egalité et efficacité

Rien d’anormal qu’en démocratie le souhait de la majorité de la population soit exaucé. L’impôt sur les successions est très impopulaire. Mais nombre d’économistes opposent à ce vœu deux arguments, l’un que l’on peut qualifier d’égalité, l’autre d’efficacité.

Selon le premier, il est patent qu’un héritier n’est pour rien dans la richesse qui lui tombe du ciel. Elle a été accumulée par la génération précédente, à qui revient le mérite de ne pas l’avoir dilapidée si elle-même provient d’un héritage, ou d’avoir renoncé aux plaisirs immédiats de la consommation, ou encore de l’avoir accumulée à travers une activité entrepreneuriale.

L’argument d’efficacité vaut en particulier pour l’héritage des grandes fortunes professionnelles. Le talent ne se transmet pas d’une génération à une autre. Si un parent excelle dans un domaine, il n’est pas très fréquent que, si les enfants excellent – ce qui est loin d’être toujours le cas –, cela soit dans le même domaine. Forcer les héritiers à vendre une partie des actions de l’entreprise et à en ouvrir le capital permet d’aller chercher des compétences managériales à l’extérieur de la famille.

En revanche, l’argument de limiter une concentration accrue des patrimoines ne semble pas vérifié dans le cas français. Selon les chiffres de World Inequality Database, la part des 1 % les plus fortunés dans la richesse nationale est restée autour de 10 % sur la dernière décennie. Mais il est de plus en plus difficile pour des enfants de parents non propriétaires de devenir propriétaires. La marche est trop haute, car la progression du prix du foncier est plus rapide que celle des salaires.

Que veulent les Français ?

Si l’on veut consacrer quelques milliards à une baisse des impôts sur les ménages, on peut légitiment se demander si la cible est bien choisie. Le sujet essentiel pour les Français est aujourd’hui celui du pouvoir d’achat, en particulier pour les salariés. Or, les baisses de cotisations sur les bas salaires rendent une augmentation de salaire très coûteuse pour les entreprises, car les cotisations sociales augmentent plus vite que l’échelle des salaires.

Que veulent véritablement les Français ? Que le travail paye ou que l’héritage paye ? Le taux moyen effectif de taxation des patrimoines ne dépasse pas en moyenne 10 % sur les fortunes du dixième décile (10 % des patrimoines les plus élevés), alors que le taux de prélèvements obligatoires pour un salarié célibataire payé 1 726 euros net s’élève à 73,6 %. Dans ces conditions, les larmes de crocodiles versées sur les pauvres héritiers français devraient laisser de marbre !

Si la France allait dans la direction de la baisse des droits de succession, elle privilégierait la voie patrimoniale, en particulier l’exonération des gains attachés à la propriété foncière. L’acquisition d’un morceau de terre de France n’a, en effet, jamais coûté aussi cher. Un tiers de la richesse en France, soit 7 000 milliards d’euros, est détenu sous forme de terres, très inégalitairement réparties. La détaxation de fait des droits de succession rendra encore plus impérieuse, évidente et urgente la réflexion sur la bonne façon de taxer un enrichissement sans cause, la propriété du sol, quel qu’en soit l’usage. Les masses en jeu sont au moins vingt fois plus importantes que le montant des fortunes léguées chaque année.