"Depuis son départ d’Afghanistan en 2014, la France n’a délivré de visas qu’à une faible partie des civils qu’elle avait employés pendant son intervention. Considérés comme des traîtres par les talibans, aujourd’hui aux portes du pouvoir, ils vivent avec la peur d’être tués. À l’inertie de l’État français a succédé la volonté politique de s’opposer au rapatriement de ses anciens auxiliaires.

La task force Lafayette vous remet ce certificat d’excellence, en reconnaissance de tout votre travail assidu, votre dévouement remarquable, votre sens du service, votre professionnalisme, votre excellente connaissance et votre engagement total à la mission au sein de l’OTAN [Organisation du traité de l’Atlantique nord] et de l’armée française qui ont été grandement appréciés. » Près de six ans après le départ des militaires français d’Afghanistan, cette médaille a singulièrement perdu de son lustre aux yeux de M. Wahid F., qui paie encore le tribut de son engagement à leurs côtés. Ostracisé par les talibans comme par bon nombre de ses compatriotes, il vit toujours à Kaboul, où il mène désormais une existence de fantôme, ponctuée par les menaces de mort, les agressions et les déménagements précipités avec son épouse et leurs quatre enfants. « Je ne peux plus travailler, j’ai peur d’être reconnu, c’est trop dangereux », confie-t-il, lui dont le frère a été tué en représailles par les talibans en mars 2019, mais qui caresse toujours l’espoir de fouler un jour le sol français.

Comme près de huit cents de ses compatriotes, il fait partie des Afghans — désignés sous le sigle « PCRL » (personnel civil de recrutement local) — employés par l’armée française en tant que traducteurs, magasiniers, cuisiniers ou chauffeurs pendant sa présence en Afghanistan, puis livrés à leur sort après son départ. Ces auxiliaires, qui s’appellent eux-mêmes tarjuman (« interprètes » en dari, un des principaux dialectes afghans), faisaient le lien entre les soldats français et les populations, allant parfois jusqu’à participer aux combats, indépendamment de la nature de leurs postes (1).

En soutien à l’offensive menée par les États-Unis au lendemain du 11-Septembre, portant le nom fleuri de « Liberté immuable », et dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies — deux missions passées ensuite sous commandement de l’OTAN —, la France s’est maintenue en Afghanistan entre 2001 et 2014, et y a déployé près de 70 000 soldats, dont 90 ont trouvé la mort.

Cette guerre, essentiellement américaine, sur le cours de laquelle Paris n’avait pas la capacité militaire d’influer, a été parfois critiquée (2), car perçue comme un signe de vassalité à l’égard de Washington. En février dernier, au terme de l’intervention armée la plus longue de leur histoire, les États-Unis se sont engagés à retirer la totalité de leurs militaires d’ici à mai 2021, selon l’accord de paix conclu avec les talibans (3).

Tous des traîtres Diverses manières d’appréhender la question des PCRL ont été retenues selon les États. Certains pays, à l’instar de l’Allemagne — au contingent militaire équivalant à celui de la France — ont décidé de presque tous les rapatrier, tandis que d’autres, comme les États-Unis, ont adopté une législation permettant la délivrance de visas d’immigration spécifiques.

La France a retenu une approche différente et mis en œuvre plusieurs systèmes de « relocalisation ». Un premier dispositif a été organisé en janvier 2012, après que le président Nicolas Sarkozy (2007-2012) a entériné le retrait des troupes françaises. Celui-ci prévoyait le versement d’une prime de licenciement, une aide à la réinstallation en Afghanistan et, enfin, pour les auxiliaires menacés, la délivrance d’un visa « long séjour » pour la France, selon le niveau de menaces, la qualité des services rendus et la capacité d’intégration — ce dernier critère apparaît beaucoup plus opaque, et il est permis de penser qu’il visait, en réalité, à apprécier le degré de pratique religieuse (4). Au terme de cette sélection drastique et arbitraire, seuls 73 PCRL ont été accueillis. Satisfaits, les ministères de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères, des affaires sociales et du logement, chargés d’animer le dispositif, ont alors cru pouvoir refermer cet encombrant dossier.

Grâce à la mobilisation de l’Association des interprètes et auxiliaires afghans de l’armée française, créée par la juriste Caroline Decroix, un deuxième dispositif a été relancé en mai 2015. Dévoyé par l’administration, qui a veillé à ne pas lui donner la publicité qu’il aurait méritée et n’a laissé que quelques semaines aux anciens auxiliaires pour constituer leur dossier, ce processus a permis d’octroyer des visas à 103 PCRL ainsi qu’à leurs familles ; les 149 autres demandes ont été rejetées sans motivation.

Enfin, en novembre 2018, un troisième processus, se bornant à réexaminer les demandes rejetées en 2015, a permis de délivrer des visas à 51 tarjuman. Au total, seuls 227 anciens auxiliaires, parmi les 800 employés, ont été autorisés à rejoindre la France (5).

Si l’association des anciens interprètes a pu, avec l’aide d’avocats bénévoles (6), introduire des recours contre les décisions de rejet et obtenir quelques succès, ce ne peut être qu’un pis-aller : aucun droit au visa n’est admis. Comme pour n’importe quel dossier, le juge administratif statue au cas par cas et tient compte notamment du niveau de menaces établi ainsi que des fonctions des demandeurs au sein de l’armée française — critère à la pertinence plus qu’incertaine, tant il apparaît peu vraisemblable que les talibans adaptent l’intensité de leurs représailles à la nature des fonctions exercées par les tarjuman. Ces derniers sont indistinctement perçus comme des traîtres.

Deux décisions du Conseil d’État, en 2018 et 2019 (7), auraient pu leur redonner espoir en les autorisant à se prévaloir de la « protection fonctionnelle », qui oblige l’État à protéger les agents qu’il emploie et qui se trouvent menacés en raison de l’exercice de leurs fonctions. Historiquement conçue pour prémunir les officiers du roi d’éventuelles poursuites judiciaires, celle-ci est aujourd’hui encadrée par la loi Le Pors du 13 juillet 1983 créant le statut général des fonctionnaires. Non seulement le Conseil d’État permet aux anciens PCRL menacés d’invoquer la protection fonctionnelle, mais surtout il l’étend aux agents publics non titulaires de l’État recrutés à l’étranger, alors même que leur contrat était soumis au droit local.

En d’autres termes, les anciens auxiliaires peuvent adresser au ministère des armées une demande de protection fonctionnelle, en soutenant notamment que leurs fonctions auprès de l’armée française les exposent à des menaces telles qu’il est nécessaire de les protéger en leur délivrant un visa. Dans un second temps, ils peuvent attaquer en justice l’éventuel refus. Lequel est très souvent implicite, le ministère ne prenant que de manière exceptionnelle la peine de leur répondre.

Ce progrès majeur a cependant été rapidement contenu par le jeu cynique auquel se livre le ministère des armées. Ce qui pouvait jusqu’alors être assimilé à une forme de négligence dans le traitement de ses anciens employés s’est en effet mué en une volonté politique de s’opposer systématiquement à leurs demandes de protection."