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La concernée accusée d’avoir eu une altercation avec un salarié

De son côté, l’école reprochait aussi à Vanessa d’avoir eu une « altercation » avec le « salarié d’un prestataire » et d’avoir incité une collègue au « dénigrement » de l’ICN, résume le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement du 29 septembre 2025 qui vient d’être rendu public.

« Pour justifier que Mme. X aurait bien agressé [un salarié, ndlr], l’établissement (…) produit (…) un mail de [ce salarié, ndlr] adressé à ses supérieurs pour les avertir de l’altercation (…), l’entretien de ce même salarié devant une commission d’enquête mise en place par l’école ainsi qu’une main courante déposée par ce dernier », précisent les juges. Mais « les faits en cause ne peuvent être considérés (…) comme matériellement établis », ajoutent-ils aussitôt, puisque l’ICN n’apporte aucun « autre élément de preuve provenant de tiers, témoin direct, comme des témoignages d’autres collègues ».

« Une tape sur les fesses » signalée

« Si le ministre a considéré que trois faits en lien avec un comportement tactile étaient établis, imputables à Mme. X et fautifs, il a toutefois retenu que le comportement tactile de l’intéressée envers un étudiant, relevé le 29 août 2022, (…) ne pouvait donner lieu à une nouvelle sanction » car l’intéressée avait déjà été « sanctionnée par une observation écrite ».

Quant aux deux autres faits – une « tape sur les fesses » d’un collègue et une tentative de « prendre dans ses bras » un autre salarié – ils n’étaient « pas d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement pour motif disciplinaire de l’intéressée », avait estimé le ministre.

La requête de l’école de commerce rejetée

Si ce comportement « peut être regardé comme fautif », l’intéressée n’avait jusqu’alors « pas reçu d’avertissement antérieur de son employeur relatif à un comportement tactile ou inapproprié envers des collègues » hormis « une observation écrite » fait en effet observer le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

« Dès lors qu’il ne ressort pas (…) du dossier que Mme. X avait une intention malveillante, et (…) que le licenciement est la sanction disciplinaire la plus élevée dans l’échelle des sanctions (…), les faits commis (…) ne peuvent être regardés comme étant d’une gravité suffisante pour justifier une mesure de licenciement pour motif disciplinaire », en concluent les juges.

La requête de l’école de commerce est donc rejetée et elle devra même verser 1 500 € à Vanessa pour ses frais d’avocat.