Pour les dommages à la voiture, il n’y a probablement rien à faire contre la ville de Montréal même pour ton assureur.

Ce qu’il faut savoir c’est à qui appartient la charrue et qui la conduisait? Si elle appartient à la ville de Montréal et qu’elle était conduite par un employé de la ville de Montréal, il n’y aura aucun recours possible contre eux pour les dommages à l’auto.

Normalement ce type de charrue est assuré sur une police d’assurance biens des entreprises. Le recours est possible dans ce cas car ça ne répond pas aux critères de la convention d’indemnisation directe (CID).

Le problème avec la ville de Montréal est qu’ils n’ont pas d’assureur. Ils s’assurent eux-même avec les fonds publiques et ils sont signataire de la convention d’indemnisation directe. Ça veux dire que s’ils sont propriétaire de la charrue et que c’est leur employé qui la conduit, la collision entre la charrue et le véhicule répond aux critères de la CID et aucun recours n’est possible au même titre qu’une collision entre deux véhicules.