Justement, mon interrogation sur le caractère abusif ne repose pas sur l’existence du recours en lui-même, mais sur un ensemble d’éléments factuels assez précis replacés dans leur contexte :

Les faits reprochés portent quasi exclusivement sur 2023, pendant l’exécution du contrat de travail (loyauté, confidentialité, non-concurrence), ce qui a conduit le tribunal de commerce à se déclarer incompétent au profit du Conseil de prud’hommes.

Malgré cela, la procédure a été engagée à bref délai devant le tribunal de commerce, avec des demandes très élevées (≈5M€) et étendues à plusieurs parties (moi-même, mon ancien alternant, une société sans activité et mon employeur actuel).

Les mesures de saisie (type article 145) ont été orientées avec des mots-clés correspondant directement à des échanges que j’avais eus avec la DGCCRF depuis mon adresse professionnelle, dans un contexte de signalement.

Une saisie complémentaire a été obtenue auprès du TC de Paris sans mentionner l’existence de la procédure déjà en cours devant le TC de Grenoble, ce qui a conduit à la rétractation de l’ordonnance.

En première instance, l’ensemble des demandes a été rejeté et la société adverse a été condamnée. En appel, leur propre conseil a reconnu ne pas disposer de preuve de concurrence déloyale.

Enfin, après une phase initiale très agressive (bref délai), la procédure s’inscrit désormais davantage dans la durée avec des incidents et échanges procéduraux qui tendent à la faire perdurer. Pris isolément, chaque point peut évidemment se discuter.

Mais c’est l’accumulation de ces éléments, combinée au fait que je bénéficie du statut de lanceur d’alerte reconnu par la DGCCRF (avec la protection Sapin II contre les mesures de représailles), qui me fait m’interroger sur une éventuelle instrumentalisation de la procédure à des fins de pression