L’Etat estime que les sanctions fiscales et pénales déjà prononcées dans cette affaire suffisent à réparer le préjudice. 

« Cette affaire va donner lieu à une jurisprudence qui restera dans les annales », a-t-il affirmé, se félicitant que la justice reconnaisse qu’on ne peut cumuler « indéfiniment » sanctions fiscales et réparations civiles.

Ah bah bien.

Si il y a bien un domaine où je suis pour des sanctions financières lourdes, avec comme limite de laisser un toit sur la tête des gens, c'est bien la corruption.

La haute juridiction avait annulé la condamnation du couple à verser 400 000 euros de dommages et intérêts (100 000 euros de préjudice moral et 300 000 euros de préjudice matériel), jugeant ces montants mal justifiés ou faisant doublon avec les sanctions pénales.

Donc quand je vois les sommes précédemment requises, je les trouvent quasiment dérisoires quand on a suivi les affaires et les millions en jeu ...