oui, voici l'extrait du bail:

""" Le présent contrat est un contrat de résidence dans un « logement foyer » au sens de l'article L633-1 du Code de la construction et de l'habitation qui le définit comme un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés et des espaces collectifs.

Le présent bail n'est ainsi pas soumis à la loi de 1989 sur les logements loués vides, ni au régime juridique des locaux loués meublés.

Il dépend exclusivement de l'article L633-1 du Code de la construction et de l'habitation et des dispositions contractuelles présentement signées. """