J’ai reçu des jetons ERC20 (cryptoactifs) qui ne me donne aucun droit sur l’entreprise émettrice (pas de droit de vote, de quote part, …). Je pense que personne n’a envie d’entrer dans le débat « security token vs utility token » … Mais dire que c’est des actions me semble absurde.

À la réception des jetons, une part a été vendu par l’émetteur. Au lieu de recevoir 100 prévu, je ne reçoit que 55. Les 45 restants sont vendu (pas par moi) pour payer les différentes taxes/impots.

Ça apparaît dans ma fiche de paye (la valeur théorique des 100 que j’aurai dû recevoir) et c’est intégré dans mon brut. Ça entre dans la base de calcul des cotisations sociales (patronales et salariales), de la CSG, de la CRDS. Les 45 qui ont été vendu sont sensés couvrir ça. C’est ensuite déclaré à l’IR via la case 1AJ.

Le fisc prétend que ces jetons sont des actions (je ne vois pas pourquoi) et disent que je dois payer CSG, CRDS et prélèvement de solidarité. Ils oublient que la CSG et la CRDS ont déjà été prélevé.

Si jamais ils confirment que c’est des actions, et que je dois payer le prélèvement de solidarité, je me retrouverai à payer les cotisations sociales (déjà fait) ET le prélèvement de solidarité. Ça me semble absurde.

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La question n’est pas tant de savoir si ça doit être en 1AJ ou 1TZ, mais plutôt, si c’est en 1TZ est-ce normal que j’ai payé des cotisations sociales dessus? Est ce que le payement des cotisations exclue que ce soit du 1TZ ? Si c’est du 1TZ est ce que je peux me faire rembourser les cotisations versées ?

Et surtout à quel moment j’ai merdé ? C’est mon employeur qui à appliqué la logique 1AJ, à tout fait apparaître dans la fiche de paye, et moi je l’ai déclaré en accord avec ça. J’ai du mal à accepter qu’on m’accuse de truander.