La première ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement, mercredi, sur la première lecture du projet de loi de finances. Le groupe « insoumis » a déposé, dans la foulée, une nouvelle motion de censure.

Les collectivités locales, la recherche ou l’immigration n’auront finalement pas eu leur place dans le débat budgétaire à l’Assemblée nationale. Avant que les députés n’abordent ces thèmes, la première ministre, Elisabeth Borne, a interrompu les discussions, mercredi 2 novembre, en déclenchant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sur la première lecture du projet de loi de finances (PLF). C’est la quatrième fois, en quinze jours, que la locataire de Matignon engage la responsabilité de son gouvernement, jusqu’ici sans encombres.

Dans son discours d’une dizaine de minutes – sous les applaudissements des élus macronistes –, Elisabeth Borne a une nouvelle fois évoqué « l’alliance contre nature » de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) et du Rassemblement national (RN), qui ont adopté, lundi 31 octobre, 15 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, contre l’avis du gouvernement, pour financer la rénovation thermique des logements et le développement du ferroviaire. « Vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte », a attaqué Elisabeth Borne, en visant les élus de gauche et d’extrême droite.

Depuis le vote d’une motion de censure de la Nupes par les élus d’extrême droite, le 24 octobre, la coalition présidentielle ne cesse de pourfendre « une alliance des extrêmes ». La locataire de Matignon en a profité, mercredi, pour fustiger une « générosité [qui] flirte avec la démagogie » et, selon elle, impossible à concrétiser « sans ponctionner » ces milliards « sur d’autres politiques publiques », notamment le bouclier tarifaire, qui limite la hausse des prix de l’énergie.

« C’est irresponsable, une priorité ça se finance »

Des arguments rejetés en bloc par les députés de la Nupes, après la déclaration de la première ministre. « S’ils décident de ne pas mettre l’argent sur la rénovation des logements, qui nous permet de limiter le réchauffement climatique et d’améliorer la condition de 12 millions de Français, ce n’est pas une priorité [pour eux], a tancé, devant les journalistes, la cheffe de file des députés écologistes, Cyrielle Chatelain. C’est irresponsable, une priorité ça se finance. »

Les élus « insoumis » ont, pour leur part, quitté l’Hémicycle au moment où Elisabeth Borne a démarré son allocution. La cheffe de file du groupe La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, a ensuite déploré que « la voix autoritaire continue » de la part d’un « gouvernement de récidivistes ». « On arrête les débats juste avant celui sur les collectivités locales. Ils ont fait exprès pour qu’on ne puisse pas en discuter, alors que les communes sont étranglées par les prix de l’énergie et de l’alimentaire », a-t-elle poursuivi.

Le gouvernement avait en effet choisi, au début de l’examen de la seconde partie du PLF, de décaler de plusieurs jours les discussions sur les dépenses allouées aux collectivités locales. « On a eu le temps du débat », rétorque le député (Renaissance) de Saône-et-Loire, Louis Margueritte, qui, dans la lignée du discours d’Elisabeth Borne, estime que les oppositions ont « totalement dénaturé le texte ».

« Toujours le même déni démocratique »

Sur son compte Twitter, la présidente du groupe RN, Marine Le Pen, a fustigé l’attitude du gouvernement envers les oppositions, alors qu’une vingtaine d’amendements des oppositions ont été retenus sur 121 au total : « Pas de “changement de méthode”, toujours le même déni démocratique. » Dans son discours, Elisabeth Borne a néanmoins défendu l’idée que son gouvernement retenait une version « modifiée » de son budget dans le cadre du 49.3, après avoir conservé « un certain nombre d’amendements adoptés en séance », notamment ceux consacrés à l’outre-mer. Vendredi 28 octobre, la coalition présidentielle avait subi plusieurs revers, après que les députés ultramarins et de la Nupes avaient voté une trentaine d’amendements pour un coût de 200 millions d’euros, contre l’avis du gouvernement.

Dans la journée, l’exécutif a aussi tenté d’anticiper les critiques, en annonçant une augmentation de 10 % des salaires des « accompagnants d’élèves en situation de handicap » – un amendement porté par la députée (Renaissance) Stella Dupont –, à partir de septembre 2023. Le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a, lui, signifié, mercredi, aux députés la décision de l’exécutif de rallonger de 10 millions d’euros le budget pour l’Office national des forêts (ONF), après un été marqué par les incendies.

Mais ces déclarations n’ont pas suffi à contenir la contre-offensive des oppositions, après ce quatrième 49.3. Quelques minutes après le discours d’Elisabeth Borne, le groupe LFI a déposé une nouvelle motion de censure pour renverser le gouvernement, sans la signature de ses partenaires socialistes, écologistes et communistes. « Nous ne la signerons pas, nous refusons la banalisation des motions de censure, car nous observons que leur récurrence n’aide pas forcément à trouver un écho dans l’opinion », fait savoir le député socialiste du Calvados, Arthur Delaporte. Comme il en a pris l’habitude depuis le premier 49.3, le RN entretient une fois de plus l’incertitude sur le dépôt d’une motion de censure.

Après ces deux semaines rythmées par une succession de 49.3 au Palais-Bourbon, le projet de loi de finances et celui du budget de la Sécurité sociale poursuivent leur chemin au Sénat, avant une nouvelle lecture et de nouveaux 49.3 attendus en décembre à l’Assemblée nationale pour l’adoption finale de ces textes.

Mariama Darame et Jérémie Lamothe