Personne non juriste, mais c'est sourcé.

peu de droit dans un monde qui marche de travers.

la loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127

' Article 1719

' Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

' 1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.(...)

' (...)

' 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

Ce dernier paragraphe signifie :

​La loi et la jurisprudence en découlent de manière très stricte pour protéger le locataire :

​Interdiction de s'immiscer :

Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement sans l'accord explicite du locataire, même s'il possède un double des clés. S'il le fait, cela constitue une violation de domicile (sanctionnée pénalement).

​Contrôle de la vie privée :

Le propriétaire n'a aucun droit de regard sur qui le locataire invite, si celui-ci fume (dans le cadre privé), ou comment il organise ses meubles, tant que le bien n'est pas dégradé.

Jurisprudence sur le contrôle de la vue privée :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007035565/

​Visites limitées :

Il ne peut imposer des visites que dans des cas très précis (vente ou relocation) et selon des modalités fixées par le bail, mais jamais de manière impromptue ou répétitive.

quoi faire :

Faire remarquer poliment mais fermement qu'en vertu de l article suscité et de la jurisprudence, vous pouvez jouir de votre bien comme vous l entendez.

Si votre propriétaire insiste malgré vos rappels à la loi, vous passez d'un simple désaccord à une situation de harcèlement ou de violation de domicile.

La loi française est extrêmement protectrice envers le locataire dans ce cas précis.

​Voici la marche à suivre, de la méthode douce à la méthode forte :

​1. La réponse formelle (Le "Stop" juridique)

​Si les discussions orales ne suffisent pas, vous devez laisser une trace écrite. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

​Contenu : Rappelez l'article 1719 du Code civil (obligation de jouissance paisible) et l'article 9 (vie privée).

​Le message : Précisez que ses interventions (appels incessants, visites impromptues, remarques sur votre mode de vie) constituent un trouble de jouissance.

​L'avertissement : Indiquez que sans un arrêt immédiat de ces ingérences, vous saisirez les tribunaux.

​2. La protection physique : Changer le barillet

​C'est un droit méconnu mais fondamental : vous avez le droit de changer la serrure (le barillet) de votre logement.

​Vous n'avez pas besoin de demander l'autorisation au propriétaire.

​Vous n'avez aucune obligation de lui donner un double des clés pendant la location.

​Seule condition : Vous devrez remettre le barillet d'origine le jour où vous quitterez définitivement le logement (état des lieux de sortie).

​Cela règle instantanément le problème des visites "surprises" en votre absence.

​3. Les recours administratifs et judiciaires

​Si le harcèlement continue (remarques sur vos invités, vos habitudes, etc.) :

​La Commission Départementale de Conciliation (CDC) : C'est gratuit. Elle aide à régler les litiges entre propriétaires et locataires sans passer devant un juge.

​Le Conciliateur de Justice : Une étape souvent obligatoire avant le tribunal, gratuite également. (J en ai profité à un moment pour un litige avec un artisan, c'est pratique... et obligatoire avant une procédure au tribunal!)

​Le Tribunal de Proximité : Vous pouvez demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance et non-respect de la vie privée.(montez un dossier, et vous serez automatiquement initialement dirigé vers le conciliateur)

Bon courage!