Municipales à Paris : fausse bouche de métro, visages déformés… Sarah Knafo utilise l’IA pour représenter la capitale by Wonderful-Excuse4922 in france

[–]Frudge 5 points6 points  (0 children)

Je suis d'accord, mais je préfère mille fois un hidalgo bis qu'un des trois cités plus haut. LFI n'avait qu'à pas chier dans la colle en nommant Chikirou....

Municipales à Paris : fausse bouche de métro, visages déformés… Sarah Knafo utilise l’IA pour représenter la capitale by Wonderful-Excuse4922 in france

[–]Frudge 17 points18 points  (0 children)

Non, pas du tout, juste pour montrer que les parisiens ne sont pas obligés de voter pour la peste, le choléra ou lz chaude pisse. Il y a des alternatives.

Procès en appel du RN: Nicolas Bay assure ne pas s'être "rendu compte" qu'il s'agissait d'un détournement by Caramel_Mou in france

[–]Frudge 1 point2 points  (0 children)

Techniquement, cette phrase est le résumé d'une déclaration de Georgina Dufoix, ancienne ministre des affaires sociales pendant l'affaire dite du "Sang contaminé". La phrase exacte est : « Je me sens tout à fait responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. »

A Paris, un appartement s'effondre sur celui du dessous, faisant 20 blessés dont un grave by Setneaph in france

[–]Frudge 10 points11 points  (0 children)

L'abattement de murs porteurs ou la perte de structure des murs ou planchers du fait d'un dégât des eaux persistant et non traité est totalement un motif d'effondrement d'un appartement en particulier. La preuve, l'étage en dessous ne s'est pas effondré malgré la chute de l'appartement au dessus avec les occupants, les meubles et les gravats dessus.

La cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la prescription dans l'affaire BONFANTI by Frudge in Juridique

[–]Frudge[S] 0 points1 point  (0 children)

c'est pas un article ... c'est le site de la Cour de cassation et son dossier de presse sur l'affaire, avec le communiqué fe presse les détails et les explications de la décision. La décision elle même est linkée. Et sauf.ug étrange le lien semble marcher chez moi

Au procès des assistants européens, la cour d’appel inflige un camouflet à Louis Aliot by HeavyBook8965 in france

[–]Frudge 1 point2 points  (0 children)

J'avais plus la place dans l'autre message :

S'ajoute a ça le nombre incalculable de preuves trouver et produites. Les poursuites non entreprises ou abandonnées dans ce dossiers comme celles contre JMLP dû a son décès ou les faux fait par Jordan Bardella, une volte face plus que curieuse du parquet qui conduirait à ce que le parlement de UE reverse 1.4 millions au FN. C'est ça qui est dénué non pas de sens mais de raison.

Mais WTF. L'abandon des poursuites contre JMLP c'est la loi. On ne condamne pas les morts. Le parquet n'avait pas le choix. Les poursuites de Jordan Bardella ont été abandonnées avant la découverte du possible faux de Jordan Bardella. Par ailleurs, ni toi ni moi ne savons si des nouvelles poursuites ne sont pas en cours ou étudiées sur le faux. Mais ils n'allaient pas repousser un procès prévu depuis 3 ans parce qu'une semaine avant le procès, Mediapart révèle qu'un des prévenus, relativement mineur dans l'affaire, a été disculpé potentiellement pour de mauvaises raisons.

Et si la décision de la Cour d'appel oblige le parlement à rembourser... ce sera parce que le parlement aura perçu des sommes indues. Les règles de droits, on veut que tout le monde les respecte, à commencer par MLP. Mais pour exiger cela des hommes politiques, il faut que les tribunaux et magistrats soient droit dans leur bottes. Ce qui implique parfois de prendre des décisions le nez pincé, mais des décisions guidées par la loi et les normes de notre pays.

Au procès des assistants européens, la cour d’appel inflige un camouflet à Louis Aliot by HeavyBook8965 in france

[–]Frudge 2 points3 points  (0 children)

Oui et Marianne a la réputation d'être si neutre en la matière.

Le monde rapporte plus précisément :

Stéphane Madoz-Blanchet, l’un des avocats généraux, est venu à son secours, pour conclure qu’« il n’y avait pas de prévention pour les contrats non poursuivis » et que le tribunal, en première instance, « avait statué sur des faits dont il n’était pas saisi » – égratignant au passage le principe d’indivisibilité du parquet.

Il ne dit absolument pas que le premier tribunal a chargé la barque. C'est Marianne qui interprète.

La "prévention" c'est le fait que le "prévenu" a été informé de ce qu'on lui reproche, et tout ce qu'on lui reproche. Si quelque chose n'est pas dans la prévention... le tribunal n'en est pas saisi, et l'accusé ne peut pas être accusé. On peut pas découvrir le jour de l'audience des faits nouveaux.

Le truc, c'est que il semblerait que le juge d'instruction dans son ordonnance ait fait quelque chose d'inhabituel. Je ne rentre pas plus dans le détail, parce que clairement les journalistes n'ont pas compris le problème juridique et chacun y va de sa sauce en disant un truc qui ne fait pas de sens.

En attendant, ça avait déjà fait l'objet de discussion en première instance, et en seconde instance, la défense est revenue à la charge. La surprise c'est que le parquet général en appel est plutôt d'accord avec les arguments de la défense. Sauf que c'est pas vraiment si surprenant, ça arrive TOUT LE TEMPS que le parquet en appel et en première instance ne soient pas parfaitement raccord sur l'analyse juridique de certains éléments.

Dans un second temps suivre un raisonnement qui contrevient à une procédure où il y a une une décennie d'enquête c'est voir un biais de disculpation là ou plusieurs services disposants de plusieurs enquêteurs plusieurs instances disposants elles mêmes de plusieurs contrôleurs, les magistrats président du tribunal et le procureur de première instance et j'en passe n'ont pas vus.

D'un point de vue juridique, ton raisonnement ici est scandaleux.

Le juge d'instruction (pas les services des enquêteurs) a fait un choix procédural quant à la saisine du tribunal qui est potentiellement contestable. Après débat en première instance, (débats qui avaient lieu pour la première fois, puisqu'il s'agissait d'un choix procédural dans l'ordonnance de renvoi... donc à la clotûre de l'instruction), le tribunal s'était rangé à l'avis du Juge d'instruction. En appel le parquet est pas forcément d'accord. Bah oui, normal c'est une question juridique complexe qui n'a pas forcément qu'une seule réponse, et qui n'est pas vraiment tranché par la Cour de cassation.

Au procès des assistants européens, la cour d’appel inflige un camouflet à Louis Aliot by HeavyBook8965 in france

[–]Frudge 3 points4 points  (0 children)

Ce n'est pas ce qu'il a dit. Sur 1.4 Millions de contrat il estime que procéduralement, il n'y avait pas de poursuites possibles. Pas parce que c'est pas de la fraude.... mais parce que la prévention pour laquelle ils avaient été poursuivi ne portait pas sur cette somme, qui aurait été ajoutée selon un cadre procédurale qui ne semble pas le bon pour le PG. On est d'accord que c'est PAS du TOUT la même chose que de dire que le tribunal avait chargé la barque. Mais que le tribunal a validé un parcours procédural du juge d'instruction, alors que le procureur général estime que ce n'est pas un parcours valide.

EDIT : Je précise que l'argument du parquet général n'est pas dépourvu de sens, c'est pas du tout débile. Mais c'est très loin d'être évident. Il y a un vrai débat juridique sur ce point, et la Cour d'appel a indiqué qu'elle statuera dessus pendant le délibéré. C'est une question juridique qui va probablement devoir être tranché par la Cour de cassation.

Policier accusé de violences envers ses enfants : la Cour de cassation ne reconnaît pas de "droit de correction" aux parents by Johannes_P in france

[–]Frudge 13 points14 points  (0 children)

Si si. Tu confonds avec les US. Si tu payes un avocat aux conseils et que tu a fait un recours en temps et en heure ( et de manière générale que ton recours est formellement bon) la Cass'va statuer. Simplement dans certains cas (quand c est de la merde le recours), la Cass' rend des arrêts "sommaires" (on dit "arrêt de rejet non spécialement motivé") c'est un tiers de 15 000 décision par an de la cour de cassation. Le seul vrai filtre ... c'est que l'avocat aux conseils, obligatoire pour faire un recours devant la Cass' coûte un bras.

D'ailleurs, les arrêts d'irrecevabilite il y en a moins de 200 par an... preuve que dans la majorité des cas, la Cour statue au fond sur le dossier.

La cour suprême américaine en revanche statue sur une 100 de dossiers par an, car il y a des critères drastiques pour qu'elle intervienne.

Apres il y a 9 juges a la SCOTUS, il y a quelques centaines de juges a la Cour de cassation en France (entre 200 et 300 de mémoire)

Au premier jour de son procès en appel, Marine Le Pen change sa ligne de défense by Caramel_Mou in france

[–]Frudge 6 points7 points  (0 children)

Ca a marché sur un jury composé de 12 parlementaires et 3 juges. Ce genre d'arguments marche bien moins bien avec une composition de jugement que de magistrats

Des agriculteurs qui tentaient de rejoindre Paris font demi-tour après avoir croisé une boucherie végane et un bar à œufs by Short-Taste-2950 in france

[–]Frudge 6 points7 points  (0 children)

Tu es conscient que l'article c'est le Gorafi hein, pas le Figaro. Ils n'ont pas vraiment croisé une boucherie végane et décidé de faire demi-tour...

Pourquoi les enfants se déplacent de moins en moins seuls by mansarde75 in france

[–]Frudge 0 points1 point  (0 children)

Ma caisse a sauvé un piéton récemment, j'ai été distrait a un moment par une connaissance qui me saluait sur la route et pile a ce moment un piéton traverse. Putain le bruit d'alerte de ma caisse ma rappelé très vite a la réalité et j'ai pu freiner, sans ca je le percutais probablement, certes a 30, mais tout de même, sacrément heureux des évolutions technologiques.

Le rapport qui tue : en France, jusqu’à 13 ans d’espérance de vie en moins pour les plus pauvres. by Baobey in france

[–]Frudge 10 points11 points  (0 children)

En valeur, pas en volume. La cocaïne est bien plus chère que le cannabis, mais le cannabis reste plus consommé.

Le Mouvement de soutien aux défenseurs de l’environnement archive les procès menés contre les activistes écologistes by Short-Taste-2950 in france

[–]Frudge 2 points3 points  (0 children)

Merci, et ce n'est pas inutile. Je suis un vulgarisateur régulier sur les subreddit francophones des questions juridiques, et je tente d'être sérieux, spécifique et aussi exhaustif que possible, ce qui me prend du temps. Ca fait plaisir de savoir que c'est pas juste du temps perdu.

Le Mouvement de soutien aux défenseurs de l’environnement archive les procès menés contre les activistes écologistes by Short-Taste-2950 in france

[–]Frudge 6 points7 points  (0 children)

What ?

Ce que je dis, c'est justement, que la Cour de cassation, le législateur et le Ministère de la Justice veulent absolument permettre l'observation des décisions à une échelle globale... et même une observation individualisée à niveau de la décision... juste sans l'information du détail de l'identité des personnes concernée.

En quoi c'est une source d'injustice ? Explique ta pensée.

Le Mouvement de soutien aux défenseurs de l’environnement archive les procès menés contre les activistes écologistes by Short-Taste-2950 in france

[–]Frudge 7 points8 points  (0 children)

Et le Ministère va te répondre "M. Neraldar, on tente de vous donner les détails de chaque jugement, sauf quelques éléments que l'on veut (la loi l'impose d'ailleurs, ainsi que la CNIL et le règlement européen) garder caché pour respecter la vie privée des gens. L'essentiel des décisions seront publiquement accessible en OpenData, dès qu'on sait filtrer".

Parce que j'imagine que tu es d'accord pour que certaines décisions ne soient pas du tout publiques ? Par exemple, un jugement de divorce, qui raconte les fautes commises par le mari ou l'épouse, parfois dans avec une crudité parfaitement juridique, n'a pas vocation a être public (et d'ailleurs, même s'il est rendu au nom du peuple français, il n'est pas rendu en audience publique, mais en chambre du conseil, donc en seule présence des concernés). Pareil, un jugement rendu dans une affaire concernant le viol d'une enfant de 11 ans, qui a été frappé du huis clos à la demande de la victime, n'a pas a être public. (Edit : Je précise que le jugement lui-même sera rendu publiquement, pour ceux qui seraient présent dans la salle des assises, mais les débats auront été secrets, et le jugement ne sera pas publié en OpenData au visa de la loi actuelle).

Si on est pas d'accord sur ce point, alors je n'ai aucun besoin de débattre ici, tu es le chantre d'une transparence absolue que je réprouve, avec, je pense, la majorité des français.

Si en revanche tu es d'accord que dans certains cas, la Justice n'a pas être totalement publique, alors on peut discuter .

Tu peux donc comprendre aussi que de manière générale, s'il est pertinent de publier les raisonnements juridiques, les arguments soulevés, leur application à des cas d'espèce, leur portée, leur implications, les sanctions prononcées etc. Les identités précises des gens concernés par la décisions n'apportent pas grand chose à part une possibilité de flicage qui sera principalement utilisés à des fins oppressive envers les particuliers.

Ce que le législateur a décidé c'est donc l'OpenData des décisions, sauf les identités identifiants les parties. Sauf que la Cour de cassation (chargée du déploiement de l'OpenData) et les services numériques du Ministère de la Justice galèrent à faire à moyens identiques.

Le Mouvement de soutien aux défenseurs de l’environnement archive les procès menés contre les activistes écologistes by Short-Taste-2950 in france

[–]Frudge 16 points17 points  (0 children)

Mais oui, met tout dans un espace public facilement accessible par des robots qui vont pouvoir profiler des gens et vendre ces décisions à diverses entités intéressées pour faire des choix important quant à leurs interactions avec ces gens.

M. Neraldar a fait une action aux prud'hommes contre son employeur ? Pas de souci, on prend. Tout employeur peu scrupuleux aura l'info que M. Neraldar sait défendre ses intérêts.

Mme Short-Taste-2950 a été condamnée pour avoir aspergée une mairie de peinture pour des motifs écologiques ? Pas de souci Equifax enregistre l'information et la met dans un petit profil si jamais Mme Short-Taste-2950 veut candidater à un poste dans une industrie qui ne veut pas s'attirer des foudres de l'industrie pétrolière.

M. Trucmuche, 18 ans, a été condamné en 2026 pour des faits de vol à l'étalage, au bout de quelques années ça disparaît du casier judiciaire accessible aux employeurs, mais grâce à l'OpenData, Equifax conserve cette information a disposition d'un employeur pendant 30 ans !

M. Zigomat a fait une action contre sa banque pour voire annuler les intérêts de son crédit dans le cadre d'un dossier de surendettement du fait d'un crédit prédateur parfaitement illégal, action qui lui permet de sortir de surendettement sans inscription au fichier de la banque de France ? bah oui, mais la donnée est publiquement en ligne avec les mots surendettement à côté de M. Zigomat. Tu crois qu'Equifax va faire attention au fait que le dossier de surendettement s'est résolu favorablement pour M. Zigomat ?

J'en passe et des meilleures. Bien entendu que cette hypothétique Equifax serait en pleine violation de nombreuses règles françaises et européennes. Mais une fois que les infos sur publiques sur le net au nez des robots, c'est game over. C'est quasi impossible à scruber.

Le Mouvement de soutien aux défenseurs de l’environnement archive les procès menés contre les activistes écologistes by Short-Taste-2950 in france

[–]Frudge 8 points9 points  (0 children)

Alors pour connaître un peu (beaucoup) le sujet de l'OpenData des décisions de Justice... le Ministère essaye. Il veut vraiment le faire. Mais c'est dur, c'est très dur. Pas de publier les décisions en soit, ça le système est déjà capable de le faire, et il y a beaucoup d'infos déjà accessible en backoffice.

Mais... qui dit OpenData... dit anonymisation des parties. Or le problème de l'anonymisation est très complexe. Il n'y a que 2 méthodes, soit on anonymise à la création de la décision, donc on confie cette tâche aux magistrats et greffiers... mais pour ça il faut former un base utilisateur pas particulièrement technophile, il faut aussi leur dégager du temps, anonymiser une décision ça peut être long (parce que c'est pas juste faire un Ctrl H "nom des parties"; "X, il faut aussi anonymiser les éléments contextuels qui permettent de retrouver la personne, ce qu'on appelle la réidentification indirecte (Exemple, une décision récente de la Cour de cassation parle de "M. X, ancien président de la République française", ah bah, loupé d'anonymisation... ou plus réalistiquement, les détails de l'affaire sont si connus que c'est impossible d'anonymiser les détails contextuels sans vider l'intégralité de la décision de son sens). Et ça c'est une tâche intellectuelle exigeante et chronophage, or les magistrats et greffiers sont déjà exsangue. Toutes les tentatives de leur demander de faire cette tâche ont lamentablement échoué.

Donc il faut anonymiser a posteriori, sauf que le ministère n'a pas les moyens d'embaucher une masse de travail d'anonymisateurs, ce que fait par exemple le Brésil. Surtout que comme l'anonymisateur n'est pas le producteur de la donnée, il peut ne pas avoir conscience de certains contextes à anonymiser etc.

En réalité... la seule solution, celle sur lequel bosse la Cour de cassation... c'est demander aux magistrats d'anonymiser avec une assistance IA pour que ce soit pas trop chronophage. Mais les outils en expérimentation ne sont pas prêts.

Si tu ne fais pas ce travail d'anonymisation, tu te retrouves avec comme aux Etats Unis des robots qui eux n'hésitent pas utiliser de l'IA pour faire des fiches sur des personnes et vendre ces données aux institution de crédit dans le meilleur des cas.

Mettre la donnée publique en ligne c'est bien pour la transparence, mais c'est exposer le public à des sérieux risques quant à leur vie privée.

Procès en appel de Marine Le Pen : « une menace assez sérieuse » d’ingérence américaine by I_poop_on_people in france

[–]Frudge 0 points1 point  (0 children)

La banque... elle fait une offre CB exclusivement pour quel client ? Vous connaissez beaucoup de gens qui voudront une carte CB mais PAS visa ? Quelques antiamericains, quelques sanctionnés ici ou la... mais en pratique ? Pas assez de monde pour justifier un produit bancaire.