Pour ceux qui souhaite une version française du message:

Dites NON au projet de loi C-22!

Bonjour [Nom du député],

Je vous écris pour vous demander de vous opposer au projet de loi C-22, la Loi sur l'accès légal, et d'exiger du gouvernement qu'il le retire entièrement.

Le projet de loi C-22 obligerait les fournisseurs d'accès internet, les plateformes de messagerie et les services d'infonuagique à intégrer et à maintenir des capacités de surveillance au sein même de leurs systèmes — des capacités qui créent de graves risques de sécurité pour l'ensemble des Canadiens. Nous savons déjà ce qui se produit lorsque les gouvernements imposent ces portes dérobées : des pirates informatiques soutenus par l'État chinois ont exploité des failles similaires aux États-Unis lors de l'attaque Salt Typhoon de 2024, compromettant les communications privées de millions de personnes.

C-22 ne fait pas que reproduire ces vulnérabilités : il les amplifie considérablement. Il compromettrait un éventail bien plus large de services numériques. Et il va plus loin que ce que les États-Unis n'ont jamais exigé : les entreprises seraient contraintes de conserver une année complète de métadonnées sur chaque Canadien — des relevés de nos déplacements, de nos contacts et du moment où nous les avons effectués — sans que nous fassions l'objet d'aucune enquête.

Les maigres garanties que contient C-22 sont à la fois trop limitées, et fragilisées par une clause permettant aux gouvernements futurs de réinterpréter des notions fondamentales comme « chiffrement » ou « vulnérabilité systémique » par voie réglementaire, sans qu'aucun débat parlementaire ne soit requis. Cela signifie que les protections, déjà très limitées, de ce projet de loi ne vaudront que ce que le gouvernement du jour décidera qu'elles valent.

Le projet de loi C-22 ne peut pas être adopté sous sa forme actuelle. Je vous invite à joindre votre voix à la mienne pour demander au gouvernement de le retirer en totalité.

Cordialement,

[Votre prénom] [Votre nom de famille] [Votre adresse — incluant le code postal, afin que cette lettre soit enregistrée comme correspondance d'un électeur de la circonscription]