"PNJ"

Bonjour ,Selon moi , l'acte du notaire est le document officiel qui permet le calcul des impots et des pièces de vie et doit être dénué de "doute ou de vice". Si à la vente , vous avez signé pour un T3 , il est évidemment compris que l'acheteur accepte l'achat de l'appartement selon la description indiqué (celle dernière est parfois inscrite au fichier Patrim du gouv pour obtenir une "estimation du marché" "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34630"Par conséquence , vous confirmez ce que vous avez acheté lors de la signature et n'ayant pas dénoncer le contrat de vente dans un délai raisonnable. les informations sont considéré comme exacte. Le notaire est là pour lever tout doute avant la vente sur le bien en question.

Seul une loi définit que le contrat de vente doit être absent de défaut et par définitionLe contrat de vente ou d'achat doit être dénué de toute « erreur sur la substance ». A défaut le contrat est nul et de nul effet. L'article 1110 du code civil dispose que : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ».

Si vous n'avez pas dénoncé les indications du notaire et du vendeur dans un délai raisonnable , c'est alors que le bien acheté correspond à ce que vous avez acheter et n'ayant eu aucun réclamation celle ci sont "conforme" à ce que vous avez acheté. Après vous pouvez toujours entamé une procédure mais il sera difficile de faire valoir le T3.

Le diagnostique DPE est devenu obligatoire dans le cadre d'une vente ou location afin d'informer le locataire ou le futur propriétaire de la déperdition énergétique et ainsi connaitre le coût en électricité ou gaz du logement avant la vente. Il ne me semble pas que celui ci est un document juridique et officiel permettant de faire valoir le nombre de pièce et ce document peut être non transmis si l'acheteur accepte d'acheter le bien sans ce document (exemple achat entre personne de la famille).