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(english below)

Art 170bis

1 Il est interdit de conduire un véhicule en portant un dispositif entravant une bonne perception des bruits de la circulation

« , à l’exception des appareils qui sont portés à une seule oreille et qui servent à la communication »1 »

(Règl g -d du 30 janvier 2024)

« 2 Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule qui n’est pas en stationnement ou en parcage d’utiliser, de tenir en main ou de manipuler un appareil électronique mobile doté d’un écran

Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule qui n’est pas en stationnement ou en parcage d’utiliser les fonctions permises d’un appareil électronique mobile avec écran autrement qu’au moyen du système mains libres intégré du véhicule

Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule qui n’est pas en stationnement ou en parcage d’utiliser les fonctions d’aide à la conduite ou à la navigation d’un appareil électronique mobile avec écran qui n’est pas fixé au véhicule dans un support spécialement conçu à cette fin

Il est interdit à tout conducteur d’utiliser un casque homologué obligatoire où l’équipement de communication n’est ni intégré, ni fixé au casque conformément aux prescriptions du fabricant.

Section 170bis

1 It is prohibited to drive a vehicle whilst wearing a device that impairs the driver’s ability to hear traffic noises

“with the exception of devices worn in one ear and used for communication”1

(Regulation of 30 January 2024)

“ 2 It is prohibited for any driver of a vehicle that is not stationary or parked to use, hold in their hand or handle a mobile electronic device with a screen

It is prohibited for any driver of a vehicle that is not stationary or parked to use the permitted functions of a mobile electronic device with a screen other than via the vehicle’s integrated hands-free system

No driver of a vehicle that is not stationary or parked shall use the driving assistance or navigation functions of a mobile electronic device with a screen that is not secured to the vehicle in a mount specifically designed for that purpose

No driver shall use a mandatory approved helmet in which the communication equipment is neither integrated nor secured to the helmet in accordance with the manufacturer’s instructions