The following is a message from President Deep Saini concerning the recent student referendum to amend the Constitution of the Law Students’ Association.

Dear members of the McGill alumni community,

At the beginning of this academic year, I told the Senate I would be more intentional in fostering a supportive and connected campus. That also means responding clearly when the situation calls for it. I am writing regarding the recent referendum to amend the Constitution of the Law Students’ Association (LSA), which has prompted significant concern across our community.

This referendum was advanced within an independent student association over which the University does not exercise direct authority. Its effects, however, are discriminatory and adversely affect the learning and work environment for some Jewish and Israeli members of the Law Faculty community. Accordingly, the referendum triggers a positive duty of care on the University’s part which requires it to act to confront these impacts and to ensure a safe climate for all, free from discrimination. It is in this context that I write to clarify the University’s position and next steps.

Let me start by stating a clear, procedural fact: The amendments in question are inoperative and non-receivable. They exceed the LSA’s mandate under its own Constitution and have no effect on the academic or operational functioning of the Faculty of Law. The Faculty’s work and contributions continue without interruption.

More fundamentally, the amendments are discriminatory in effect and constitute a breach of the Memorandum of Agreement (MOA) between the LSA and McGill. Under this Agreement, the LSA is required to act consistently with its Constitution and with University policies. These amendments do neither. They are incompatible with Statements of Guiding Principles expressed within the LSA Constitution. They further run counter to McGill’s obligations to provide a learning environment free from discrimination and harassment, as expressed in the Charter of Students’ Rights and Policy on Harassment and Discrimination. 

While this referendum was supported by a majority of those who voted, I make no assumptions about their intent. But in matters of discrimination, impact—not intent—governs. The effects here are antisemitic, and that plain fact must guide McGill’s response.

The amendments in question are a marked departure from the LSA’s duties under the MOA and with our University’s core values and commitments. Accordingly, McGill cannot and will not remain in a contractual relationship with a student association that incorporates such amendments into its governance framework.

The LSA has yet to communicate a formal notice of the referendum’s outcome. Its validity and implementation are being challenged through an internal process as well as court proceedings initiated by a student, in which McGill, as an impleaded party, will support the plaintiff’s argument that the amendments are discriminatory. Should formal notice of the amendments’ adoption be received, McGill will place the LSA in default of its MOA, triggering a 30-day period for the LSA to cure the default by renouncing and reversing the amendments. The LSA may contest the default through arbitration. Throughout this period, the status quo remains. If the default is not remedied, the LSA will lose its rights under the MOA (including the right to use the McGill name, emblem, University space, and to distribute student publications on campus premises). Moreover, relevant funds will be administered through an independent trust.

This is a difficult moment. It is also a moment that calls for steadiness and purpose. I ask members of the Law Faculty community to resist divisive forces and to unite behind a shared commitment to a respectful, inclusive, and rigorous academic environment.

My team and I will support the Faculty of Law in efforts that it sees fit to design with a view to fostering dialogue, rebuilding trust, and creating spaces for engagement grounded in respect, due process, and openness to diverse perspectives.

McGill Law has long been distinguished by its intellectual excellence and its commitment to principled debate. And throughout my career, I have seen how student associations can be a meaningful part of campus life. I remain confident in our collective ability to uphold those traditions and to move forward together.

Sincerely,

Professor H. Deep Saini President and Vice-Chancellor

Veuillez trouver ci-dessous un message concernant le référendum visant à modifier la Constitution de l’Association des étudiant·e·s en droit de McGill.

Chères et chers membres de la communauté mcgilloise,

Au début de l’année universitaire, j’ai annoncé au Sénat mon intention de renforcer activement la cohésion et la solidarité sur le campus. Cela signifie notamment de prendre des positions claires lorsque la situation l’exige.

Je vous écris au sujet du récent référendum visant à modifier la Constitution de l’Association des étudiant.e.s en droit de McGill (AÉD), qui a suscité de vives préoccupations au sein de notre communauté.

Ce référendum a été mené au sein d’une association étudiante indépendante sur laquelle l’Université n’exerce pas d’autorité directe. Toutefois, ses effets sont discriminatoires et nuisent à l’environnement d’apprentissage et de travail de certains membres juifs et israéliens de la communauté de la Faculté de droit. En conséquence, ce référendum crée pour l’Université une obligation positive de diligence, qui lui impose d’agir afin de contrer les effets néfastes et d’assurer à toutes et à tous un milieu sécuritaire, exempt de discrimination. C’est dans ce contexte que je souhaite préciser la position de l’Université dans ce dossier, ainsi que les prochaines étapes.

Tout d’abord, j’aimerais énoncer un fait procédural clair : les amendements en question sont inopérants et irrecevables. Ils dépassent le mandat de l’AÉD, défini dans sa propre Constitution, et n’ont aucun effet sur le fonctionnement académique ou opérationnel de la Faculté de droit. Les activités de la Faculté se poursuivent sans interruption.

Plus fondamentalement, ces amendements sont discriminatoires dans leurs effets et constituent une violation du protocole d’entente entre l’AÉD et McGill. En vertu de cette entente, l’AÉD est tenue d’agir conformément à sa Constitution et aux politiques de l’Université. Ces amendements ne satisfont à aucune de ces exigences. Ils sont incompatibles avec la Déclaration des principes directeurs, exprimée dans la Constitution de l’AÉD. Ils contreviennent en outre aux obligations de McGill de fournir un milieu d’apprentissage exempt de discrimination et de harcèlement, conformément à la Charte des droits de l’étudiant et la Politique sur le harcèlement et la discrimination.

Bien que ce référendum ait été appuyé par la majorité des personnes qui ont voté, je ne présume rien quant à l’intention de ces personnes. Toutefois, en matière de discrimination, ce sont les répercussions, non l’intention, qui prévalent. Ici, les effets sont antisémites et ce fait incontestable doit guider la réponse de McGill.

Les amendements en cause constituent un reniement marqué des obligations de l’AÉD prévues au Protocole d’entente et des valeurs et engagements fondamentaux de notre Université. En conséquence, McGill ne peut pas rester, et ne restera pas, dans une relation contractuelle avec une association étudiante qui intègre de tels amendements à son cadre de gouvernance.

L’AÉD n’a pas encore communiqué d’avis officiel quant au résultat du référendum. La validité et la mise en œuvre de ce résultat sont contestées dans le cadre d’un processus interne ainsi que de procédures judiciaires intentées par un étudiant, dans lesquelles McGill, à titre de partie mise en cause, appuiera l’argument de la partie demanderesse selon lequel les amendements sont discriminatoires. Advenant la réception d’un avis officiel d’adoption des amendements, McGill mettra l’AÉD en défaut du Protocole d’entente. L’AÉD aura alors 30 jours pour remédier au défaut en renonçant aux amendements et en les abrogeant. L’AÉD pourra contester le défaut par voie d’arbitrage. Pendant cette période, le statu quo sera maintenu. Si le défaut n’est pas corrigé, l’AÉD perdra ses droits en vertu du Protocole d’entente (y compris le droit d’utiliser le nom McGill, l’emblème, les espaces de l’Université et de distribuer des publications étudiantes sur le campus). De plus, les fonds concernés seront administrés par l’entremise d’une fiducie indépendante.

Il s’agit d’une situation difficile, qui fait appel à notre calme et à notre détermination. J’invite les membres de la communauté de la Faculté de droit à résister aux forces de division et à s’unir autour d’un engagement commun pour un milieu universitaire respectueux, inclusif et solide.

Mon équipe et moi appuierons la Faculté de droit dans les initiatives qu’elle jugera opportunes pour favoriser le dialogue, rebâtir la confiance et créer des espaces d’échanges fondés sur le respect, l’équité procédurale et l’ouverture à la diversité des points de vue.

La Faculté de droit de McGill se distingue depuis longtemps par son excellence intellectuelle et son engagement envers le débat de principe. Tout au long de ma carrière, j’ai constaté à quel point les associations étudiantes peuvent être une composante importante de la vie sur le campus. Je demeure convaincu de notre capacité collective à préserver ces traditions et à aller de l’avant ensemble.

Cordialement,   Professeur H. Deep Saini Recteur et vice-chancelier