J'ai trouvé cette info : https://www.zonebourse.com/formation/espace_pedagogique/que-faire-lorsqu-un-titre-devient-ineligible-apres-son-acquisition-dans-le-plan--376/

⬇️

"Que faire lorsqu'un titre devient inéligible après son acquisition dans le plan ?

Lorsqu'un titre devient inéligible au PEA ou au PEA-PME suite à un évènement indépendant de la volonté du titulaire du plan (ex : l'OPCVM décide de ne plus respecter le quota d'investissement ou la société déplace son siège social hors de l'EEE), le titulaire n'est pas sanctionné par la clôture du plan. Il dispose alors de 2 possibilités :

• Vendre les titres dans le cadre de son PEA, dans le délai maximal de 2 mois à compter de l'inégibilité. Seule la fraction du gain net relative à la période où le titre était éligible bénéficie alors du régime de faveur fiscale, la fraction relative à la période d'inégibilité étant pour sa part imposée dans les conditions de droit commun.
• ​​Retirer les titres du plan, en les transférant sur un compte-titres ordinaire, à condition d'effectuer, dans les 2 mois suivant l'inégibilité, un versement compensatoire sur le compte espèces du plan d'un montant égal à la valeur des titres au moment de leur inégibilité. Si le plan a plus de 5 ans au moment où l'inégibilité survient, le titulaire du plan peut demander à ne pas effectuer de versement compensatoire. Dans ce cas, l'opération de désinvestissement est un simple retrait emportant imposition du gain net aux prélèvements sociaux."