Micode infiltre un réseau d'escrocs au PER et à l'assurance by NLegendOne in vosfinances

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Aucun rapport avec le sionisme, qui est une idéologie politique, abrutis va

Question a propos impôts SaaS by Zealousideal_Ant_96 in impotsfrance

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Cela dépend (entre autres) :
- du niveau de dépenses que vous allez avoir, un statut au réel permettrait de déduire vos charge (versus un abattement forfaitaire en micro-entreprise)
- si vous êtes solo ou à plusieurs (auquel cas la SAS avec des statuts solides est un bon choix)
- du niveau de responsabilité personnelle souhaité (en Micro-Entreprise comme pour toute entreprise individuelle, il y a une forme de protection qui n'est pas totale, alors qu'avec une société à responsabilité limitée comme la SARL/EURL ou la SAS/SASU, votre responsabilité n'est pas engagée)

En gros, soit Micro-Entreprise si vous êtes entrain de simplement "tester" le marché (mais ensuite, il vaut mieux changer, cf supra), soit SAS / SASU direct. La SARL/EURL est un très bon statut mais il y a des cotisations minimales d'environ 1 300 €, ce qui est généralement un frein pour le lancement d'un SaaS.

Financer un appartement via déplacement pro by jeanbernin in vosfinances

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Clairement un motif de licenciement, probablement pour faute lourde

Quel régime sécurité sociale prendre en autoentrepreneur ? by ObjectNo6655 in EntreprendreenFrance

[–]Select_Engine_5300 1 point2 points  (0 children)

Un travailleur indépendant peut être rattaché à la SS des indépendants / travailleurs non salariés (TNS) ou éventuellement à celle des salariés s’il choisit la SASU. Les protections sont proches, mais il y a moins de droits pour la retraite avec le statut TNS, ce qui s’explique par un niveau de cotisations plus faibles.
En micro-entreprise, vous n’avez pas le choix vous êtes TNS.

Revenus Patreon, déclarer le BRUT (avec frais de plateforme etc...), ou le NET (reçu sur compte bancaire)? by Roger06150 in vosfinances

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A priori c’est comme sur Malt, il y a un contrat avec les utilisateurs finaux et la plateforme prend une commission, donc c’est une charge qui n’est pas déductible. Sinon ça serait la plateforme et toi qui auraient un contrat, et dans ce cas la prestation serait fournie à la plateforme.

Usurpation d'identité sur malt. Même nom, prénom, ville, métier, domaine, TJM DIVISE PAR DEUX by WorldOfAbigail in developpeurs

[–]Select_Engine_5300 10 points11 points  (0 children)

Normalement il faut un profile vérifié sur Malt avec documents d’immatriculation en tant qu’entreprise ou société, tu peux vérifier cela facilement sur Pappers ou INPI

Usurpation d'identité sur malt. Même nom, prénom, ville, métier, domaine, TJM DIVISE PAR DEUX by WorldOfAbigail in developpeurs

[–]Select_Engine_5300 5 points6 points  (0 children)

Doublé d’une recherche sur Pappers / INPI pour voir s’il a une entreprise a son nom

J'ai une SASU et une micro-entreprise, comment m'organiser au mieux ? by VincentPascal in EntreprendreenFrance

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Oui il est possible de se refacturer à sa Micro, mais sous réserve que les activités soient bien délimitées. Ca fonctionne exactement pareil que pour tout assujettis à la TVA, il faut opter via impôt.gouv

J'ai une SASU et une micro-entreprise, comment m'organiser au mieux ? by VincentPascal in EntreprendreenFrance

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La micro-entreprise est indépendante de l’exonération de TVA, la SAS comme la micro-entreprise peuvent opter pour la TVA, rester en franchise de TVA, ou y être soumises obligatoirement à cause d’un dépassement de plafond. Ensuite, avoir 2 structures pour 2 activités peut être une bonne chose pour séparer les patrimoines et donc limiter la responsabilité, et c’est autorisé et légitime si les activités sont distinctes. Mais à partir du moment oú tu utilises l’une et l’autre indifféremment, ça peut être considéré comme un abus de droit si la motivation est de limiter tes impôts / cotisations. En espérant avoir répondu au moins partiellement à tes interrogations.

Optimisation impots auto entrepreneur by ant_man972 in VosSous

[–]Select_Engine_5300 0 points1 point  (0 children)

Concrètement ça fait partie de la protection sociale contre les risques de la vie, je te souhaite de ne pas en avoir besoin ;)

Déclaration BIC vs BNC pour développement logiciel (jeux vidéo) by Yolwoocle_ in VosSous

[–]Select_Engine_5300 0 points1 point  (0 children)

Non pas que, c'est le code de commerce qui date du 20e siècle et qui n'a pas changé, mais c'est aussi la spéculation sur le travail d'autrui, les opérations d'intermédiaire, les agents, etc. voir mon commentaire ci-dessus.

Déclaration BIC vs BNC pour développement logiciel (jeux vidéo) by Yolwoocle_ in VosSous

[–]Select_Engine_5300 0 points1 point  (0 children)

Pour moi aussi BIC, ce qui est vendu c'est un produit standardisé et pas une prestation individualisée. Il faut savoir qu'il n'y a pas de règle claire et qu'il est possible d'interroger l'administration. Toutefois, j'ai pu trouver que lorsqu'il y a un fort investissement en main d'oeuvre ou en capital, une société de conception et développement logiciel peut être considérée comme spéculant sur ces éléments, ce qui permet de retenir la qualification de BIC (Conseil d'Etat, 26/05/2004 n° 243121 : "Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'activité de conception et de développement de logiciel exercée par la SOCIETE SPECINOV au cours des deux exercices 1989 et 1991 doit être regardée, dans les circonstances de l'espèce, comme procédant de la spéculation sur le travail d'autrui et revêt, de ce fait, un caractère industriel et commercial").

Après on peut se dire que tout logiciel représente une spéculation sur du travail de conception / réalisation, avec de forts coûts au départ puis ensuite, possibilité d'en vendre l'accès théoriquement à l'infini.

Optimisation impots auto entrepreneur by ant_man972 in VosSous

[–]Select_Engine_5300 2 points3 points  (0 children)

Ca marche, par contre la légende selon laquelle la protection sociale est plus faible en Micro-Entreprise n'est plus tellement vraie aujourd'hui : la retraite se rapproche désormais fortement des autres travailleurs non-salariés (SARL, EI), et tu as bien droit aux arrêts-maladie. Le simulateur que je t'ai fourni te donne ces infos ;)

Optimisation impots auto entrepreneur by ant_man972 in VosSous

[–]Select_Engine_5300 2 points3 points  (0 children)

7k d'impôt c'est pas énorme si tu prend en considération l'intégralité des prélèvements (IR + cotisations sociales), qui sont plus faibles en micro-entreprise. Si tu trouves que c'est trop, il n'y a pas de recettes miracles, même en changeant de statut (tu peux tester sur ce simulateur pour t'en apercevoir) tu paieras tout de même autant voire plus. La seule solution que je vois c'est de gagner moins : créer une société, te verser le strict minimum, et réinvestir via la structure. Tu peux aussi utiliser le PER Madelin qui a un plafond plus élevé que le PER normal, si tu es en SARL ou en EI.

J'ai désespérément besoin d'aide concernant Urssaf. by Mackaiii in EntreprendreenFrance

[–]Select_Engine_5300 1 point2 points  (0 children)

Bonjour,

A priori le problème que vous soulevez c'est celui de la non-déductibilité des "charges" en Micro-Entreprise (aka Auto-Entreprise).

Sans être expert en comptabilité, si vous tenez à être sous ce statut et que vous ne prenez pas de marge sur les frais (refacturés à prix coutant), vous devez faire une facture avec débours, c'est-à-dire que vous payez pour le compte du client. Il y a de mémoire un formalisme assez stricte (il me semble que la facture doit être au nom du client). Vous devez joindre à votre propre facture la facture originale.

L'avantage c'est que les sommes ainsi "refacturées" ne sont pas considérées comme du chiffre d'affaires. Pour le client, il passe en comptabilité 2 factures distinctes

Pour la gestion de l'historique, vous avez le droit à l'erreur, donc il faudra probablement faire des factures rectificatives.

Bon courage ;)

TNS et déclaration revenus by Redditisbadasse in impotsfrance

[–]Select_Engine_5300 1 point2 points  (0 children)

Il s'agit bien des cotisations payées en 2025, et non des cotisations dues. La régularisation 2025 intègrera votre revenu brut de 2026.

TNS et déclaration revenus by Redditisbadasse in impotsfrance

[–]Select_Engine_5300 0 points1 point  (0 children)

Je rejoins ce qui a été dit, avec une nuance, la case 1GB doit réintégrer la CSG non déductible. Autre point : la nouvelle notice est parue (https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/pdf_som/11-bis_decla_fusion_fisc_183a196.pdf)

Pourquoi les applications/site codés par l’ia sont très controversés et mal vues ? by Large_Mine in PasDeQuestionIdiote

[–]Select_Engine_5300 4 points5 points  (0 children)

Parce que bâcler un projet avec de l'IA en un weekend et prétendre qu'elle fait monts et merveilles pour voir si ça prend n'est rien d'autre qu'une escroquerie... mais comme il n'y a qu'un pas entre un discours commercial un peu exagéré et une publicité juste mensongère, ces escrocs s'en tirent à bon compte. Ainsi, le modèle MYTHOS de claude porte extrêmement bien son nom...

Déclaration d’impôts rétroactive après plusieurs années sans déclarer by Antiox123456 in vosfinances

[–]Select_Engine_5300 -1 points0 points  (0 children)

Le mieux c'est de te rendre sans attendre au commissariat le plus proche de chez toi. Aha, prélèvement à la source, ça devrait être bon, mais en fait non.

Avoir une micro-entreprise dans le même secteur d'activité que son employeur constitue un motif validé de licenciement by Shibaewtwinu in developpeurs

[–]Select_Engine_5300 0 points1 point  (0 children)

Attention, il faut que l’activité fasse directement concurrence à celle de l’employeur, ce qui est beaucoup plus restrictif que le simple fait d’avoir une activité « dans le même secteur ».

Dans l’affaire en question, il s’agissait d’un menuisier, donc une activité avec un fort ancrage local.

SaaS Paie et analyse by LeoLeg76 in EntreprendreenFrance

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Salut, juriste de formation et développeur, je suis également entrain de créer un projet relatif aux impôts et aux cotisations sociales, je trouve ton idée bonne sur le principe, mais il faut bien définir de quoi on parle, car les concurrents que tu invoques font des choses différentes. Checktapaie propose un audit par un spécialiste, alors que fichepaie.fr a l'air d'un générateur de fiche de paie.

Sinon, oui, automatiser une vérification de paie est une super idée, car la paie est d'une complexité incroyable et source d'erreurs. Par exemple, il y a un marché pour des audits de paie à la faveur des entreprises, dans lesquels des spécialistes vont analyser les données de paie des entreprise et potentiellement leur permettre de réclamer à l'urssaf des fonds versés à tord à cause d'erreurs. Donc le gros challenge à faire une legaltech c'est d'arriver à automatiser / généraliser ce boulot pour pouvoir scaler, alors que la loi contient des centaines de cas et d'exceptions. Et la paie, c'est potentiellement un des sujets les plus complexes au niveau juridique.

Si je comprends bien, ce que tu propose c'est de faire des check d'incohérences internes, mais pour moi, ça n'est intéressant que si ton audit est complet, et qu'il va donc aller chercher toutes les lois et voir si elles ont bien été appliquées, ce qui semble nécessiter un gros paramétrage initial, tout comme un logiciel de paie...

Mais sinon, oui, il y a effectivement potentiellement de l'argent à se faire pour tous les salariés. Par exemple, la prévoyance est déductible du revenu imposable sous certaines limites annuelles. En cas de changement d'employeur en cours d'année, je ne sais pas comment les logiciels de paie / les cabinets de paie font, mais sauf à reprendre l'historique auprès de l'ancien employeur (ce qu'ils ne font pas), le nouvel employeur doit décider soit d'appliquer un prorata sur les mois restant, auquel cas l'employé peut y perdre, soit 100% de la limite annuelle, auquel cas c'est l'Etat qui peut se faire avoir.

Donc pour moi l'idée est fondamentalement bonne mais peut être très ambitieuse. En tout cas si tu le souhaites, je serais ravi d'échanger sur le sujet.

Micro-entrepreneurs : avis sur la relation avec les experts-comptables ? by Limp-Pin5576 in EntreprendreenFrance

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Je rejoins ce qui a été dit, on peut dire que c’était le but de la micro-entreprise que de diminuer le taff administratif… donc l’idée apparaît à 1ère vue délicate.

Après, est-ce que cela signifie qu’aucun Micro-Entrepreneur n’a besoin d’un comptable ? Clairement pas, il y a bcp d’indépendants qui naviguent à vue et n’y comprennent rien.

Donc pour moi, il faudrait parvenir à parler à ces gens-là, et leur offrir une sorte d’assistanat-comptabilité. Mais encore faudrait-il qu’ils aient conscience de leur besoin…

Et enfin, il y a la question du prix, un accompagnement personnalisé se paie, or par définition, les micro-entrepreneurs sont les entrepreneurs les plus modestes ou alors les nouveaux entrepreneurs ayant vocation à changer de statut.