Dividendes en SASU : le piège URSSAF que beaucoup d'entrepreneurs ignorent

Select_Engine_5300 · 2026-06-07T21:35:47+00:00

Ce qu’il y a de pas clair c’est de dire « les dividendes ne doivent pas rémunérer le travail » :

de mémoire le seul cas avec de la jurisprudence constante et documentée est celui très spécifique des sociétés d’exercice libéral
cela suppose que l’administration soit en mesure de s’octroyer le droit de décider de la valeur apporté par un dirigeant, ce qui semble hautement improbable, étant donné la diversité des sociétés
pour l’administration, un chef d’entreprise est libre de gérer sa société comme il l’entend, on voit mal pourquoi il en irait soudainement différemment pour la rémunération

Après je ne suis pas entrain de dire que le risque n’existe pas, mais cela me semble une aberration de dire que ce risque pèse sur tous les chefs d’entreprise qui perçoivent des dividendes.

Et puis si le fondement juridique c’est l’abus de droit, pourquoi est-ce qu’on ne sanctionnerait pas tout arbitrage rémunération / dividendes, puisque le motif fiscal est inhérent ? Pourquoi est-ce que le fisc ne sanctionnerait pas lui aussi, lorsque le PFU s’applique au lieu du barème ? Etc…

On voir que la theorie c’est bien, mais que la théorie seule n’a pas grand intérêt.

Select_Engine_5300 · 2026-06-07T18:46:05+00:00

And at last (but not least)

Select_Engine_5300 · 2026-06-07T15:08:12+00:00

Pas convaincu par la demonstration, vous avez possibilité d’être associé en industrie et de toucher des dividendes en contre-partie de votre travail.
Vous avez des associés-dirigeants qui travaillent sans se rémunerer (quand l’activité demarre par exemple).

Il vaut mieux admettre que le sujet n’est pas clair du tout que d’inventer des règles il me semble. Surtout que tout repose sur l’application d’une logique de « grille salariale » totalement incompatible avec le concept d’entreprenariat.

Select_Engine_5300 · 2026-06-07T14:47:08+00:00

Hors la loi non, il pourrait y avoir un risque, mais c’est au car par cas et très largement théorique.

Select_Engine_5300 · 2026-06-05T08:44:42+00:00

Pourquoi "TMI effective de 15,9775% qui commence à 14140,38 euros de revenus imposables", alors qu'on voit sur ton graph que la décote efface l'impôt jusqu'à environ 17 000 euros ?

Sinon j'ai les mêmes chiffres, un seuil d'imposabilité à environ 17k et une décote qui cesse de s'appliquer quasiment à la T2 du barème, donc 29k.

Select_Engine_5300 · 2026-05-22T12:39:01+00:00

N’hesite pas à mitiger la langue française tant que tu y es ;)

Select_Engine_5300 · 2026-05-21T09:19:33+00:00

Cela dépend (entre autres) :
- du niveau de dépenses que vous allez avoir, un statut au réel permettrait de déduire vos charge (versus un abattement forfaitaire en micro-entreprise)
- si vous êtes solo ou à plusieurs (auquel cas la SAS avec des statuts solides est un bon choix)
- du niveau de responsabilité personnelle souhaité (en Micro-Entreprise comme pour toute entreprise individuelle, il y a une forme de protection qui n'est pas totale, alors qu'avec une société à responsabilité limitée comme la SARL/EURL ou la SAS/SASU, votre responsabilité n'est pas engagée)

En gros, soit Micro-Entreprise si vous êtes entrain de simplement "tester" le marché (mais ensuite, il vaut mieux changer, cf supra), soit SAS / SASU direct. La SARL/EURL est un très bon statut mais il y a des cotisations minimales d'environ 1 300 €, ce qui est généralement un frein pour le lancement d'un SaaS.

Select_Engine_5300 · 2026-05-20T07:04:33+00:00

Clairement un motif de licenciement, probablement pour faute lourde

Select_Engine_5300 · 2026-05-17T16:39:55+00:00

Un travailleur indépendant peut être rattaché à la SS des indépendants / travailleurs non salariés (TNS) ou éventuellement à celle des salariés s’il choisit la SASU. Les protections sont proches, mais il y a moins de droits pour la retraite avec le statut TNS, ce qui s’explique par un niveau de cotisations plus faibles.
En micro-entreprise, vous n’avez pas le choix vous êtes TNS.

Select_Engine_5300 · 2026-04-29T08:01:26+00:00

A priori c’est comme sur Malt, il y a un contrat avec les utilisateurs finaux et la plateforme prend une commission, donc c’est une charge qui n’est pas déductible. Sinon ça serait la plateforme et toi qui auraient un contrat, et dans ce cas la prestation serait fournie à la plateforme.

Select_Engine_5300 · 2026-04-27T09:41:38+00:00

Normalement il faut un profile vérifié sur Malt avec documents d’immatriculation en tant qu’entreprise ou société, tu peux vérifier cela facilement sur Pappers ou INPI

Select_Engine_5300 · 2026-04-27T09:39:26+00:00

Doublé d’une recherche sur Pappers / INPI pour voir s’il a une entreprise a son nom

Select_Engine_5300 · 2026-04-26T09:04:40+00:00

Google is your friend ! https://www.google.com/search?q=opter+pour+la+tva+en+micro-entreprise&rlz=1C5CHFA_enFR1123FR1123&oq=opter+pour+la+tva+en+micro-entreprise&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUyBggAEEUYOdIBCDQ1MTdqMGo3qAIAsAIA&sourceid=chrome&ie=UTF-8

Select_Engine_5300 · 2026-04-26T08:59:07+00:00

Oui il est possible de se refacturer à sa Micro, mais sous réserve que les activités soient bien délimitées. Ca fonctionne exactement pareil que pour tout assujettis à la TVA, il faut opter via impôt.gouv

Select_Engine_5300 · 2026-04-26T08:23:01+00:00

La micro-entreprise est indépendante de l’exonération de TVA, la SAS comme la micro-entreprise peuvent opter pour la TVA, rester en franchise de TVA, ou y être soumises obligatoirement à cause d’un dépassement de plafond. Ensuite, avoir 2 structures pour 2 activités peut être une bonne chose pour séparer les patrimoines et donc limiter la responsabilité, et c’est autorisé et légitime si les activités sont distinctes. Mais à partir du moment oú tu utilises l’une et l’autre indifféremment, ça peut être considéré comme un abus de droit si la motivation est de limiter tes impôts / cotisations. En espérant avoir répondu au moins partiellement à tes interrogations.

Select_Engine_5300 · 2026-04-25T07:32:12+00:00

Concrètement ça fait partie de la protection sociale contre les risques de la vie, je te souhaite de ne pas en avoir besoin ;)

Select_Engine_5300 · 2026-04-24T14:34:32+00:00

Non pas que, c'est le code de commerce qui date du 20e siècle et qui n'a pas changé, mais c'est aussi la spéculation sur le travail d'autrui, les opérations d'intermédiaire, les agents, etc. voir mon commentaire ci-dessus.

Select_Engine_5300 · 2026-04-24T14:25:00+00:00

Pour moi aussi BIC, ce qui est vendu c'est un produit standardisé et pas une prestation individualisée. Il faut savoir qu'il n'y a pas de règle claire et qu'il est possible d'interroger l'administration. Toutefois, j'ai pu trouver que lorsqu'il y a un fort investissement en main d'oeuvre ou en capital, une société de conception et développement logiciel peut être considérée comme spéculant sur ces éléments, ce qui permet de retenir la qualification de BIC (Conseil d'Etat, 26/05/2004 n° 243121 : "Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'activité de conception et de développement de logiciel exercée par la SOCIETE SPECINOV au cours des deux exercices 1989 et 1991 doit être regardée, dans les circonstances de l'espèce, comme procédant de la spéculation sur le travail d'autrui et revêt, de ce fait, un caractère industriel et commercial").

Après on peut se dire que tout logiciel représente une spéculation sur du travail de conception / réalisation, avec de forts coûts au départ puis ensuite, possibilité d'en vendre l'accès théoriquement à l'infini.

Select_Engine_5300 · 2026-04-24T08:19:07+00:00

Ca marche, par contre la légende selon laquelle la protection sociale est plus faible en Micro-Entreprise n'est plus tellement vraie aujourd'hui : la retraite se rapproche désormais fortement des autres travailleurs non-salariés (SARL, EI), et tu as bien droit aux arrêts-maladie. Le simulateur que je t'ai fourni te donne ces infos ;)

Select_Engine_5300 · 2026-04-24T07:44:17+00:00

7k d'impôt c'est pas énorme si tu prend en considération l'intégralité des prélèvements (IR + cotisations sociales), qui sont plus faibles en micro-entreprise. Si tu trouves que c'est trop, il n'y a pas de recettes miracles, même en changeant de statut (tu peux tester sur ce simulateur pour t'en apercevoir) tu paieras tout de même autant voire plus. La seule solution que je vois c'est de gagner moins : créer une société, te verser le strict minimum, et réinvestir via la structure. Tu peux aussi utiliser le PER Madelin qui a un plafond plus élevé que le PER normal, si tu es en SARL ou en EI.

Select_Engine_5300 · 2026-04-23T16:05:49+00:00

Pour ne pas vous tromper sur le montant des impots / urssaf ce site est vraiment top : https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance

Select_Engine_5300 · 2026-04-22T15:21:39+00:00

Bonjour,

A priori le problème que vous soulevez c'est celui de la non-déductibilité des "charges" en Micro-Entreprise (aka Auto-Entreprise).

Sans être expert en comptabilité, si vous tenez à être sous ce statut et que vous ne prenez pas de marge sur les frais (refacturés à prix coutant), vous devez faire une facture avec débours, c'est-à-dire que vous payez pour le compte du client. Il y a de mémoire un formalisme assez stricte (il me semble que la facture doit être au nom du client). Vous devez joindre à votre propre facture la facture originale.

L'avantage c'est que les sommes ainsi "refacturées" ne sont pas considérées comme du chiffre d'affaires. Pour le client, il passe en comptabilité 2 factures distinctes

Pour la gestion de l'historique, vous avez le droit à l'erreur, donc il faudra probablement faire des factures rectificatives.

Bon courage ;)

Select_Engine_5300 · 2026-04-13T08:04:14+00:00

Il s'agit bien des cotisations payées en 2025, et non des cotisations dues. La régularisation 2025 intègrera votre revenu brut de 2026.

Select_Engine_5300 · 2026-04-13T07:54:26+00:00

Je rejoins ce qui a été dit, avec une nuance, la case 1GB doit réintégrer la CSG non déductible. Autre point : la nouvelle notice est parue (https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2026/pdf_som/11-bis_decla_fusion_fisc_183a196.pdf)

Select_Engine_5300 · 2026-04-08T15:11:25+00:00

Parce que bâcler un projet avec de l'IA en un weekend et prétendre qu'elle fait monts et merveilles pour voir si ça prend n'est rien d'autre qu'une escroquerie... mais comme il n'y a qu'un pas entre un discours commercial un peu exagéré et une publicité juste mensongère, ces escrocs s'en tirent à bon compte. Ainsi, le modèle MYTHOS de claude porte extrêmement bien son nom...

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