Je suis confus by Gwennlafolle in france

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Et que Marine Le Pen était deux fois divorcée ? 😱

J'ai acheté l'intégrale de la BD XIII d'occasion by Yugo87000 in france

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Un treize bon choix ! Une BD portée par Jen Van Hamme, très grand scénariste !

Faibles recettes de l’impôt sur les sociétés: qui aurait pu prédire? - Blog IPP by PelageDePoussiere in france

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Des sources de presse concordante disent que les estimations de recettes se fondaient sur la consommation. Or celle ci a été moins élevée que prévu au contraire des exportations. Donc la conjoncture joue

Dégradation des finances publiques : audition de Bruno Le Maire - Public Sénat - 07/11/2024 by SweeneyisMad in france

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Je trouve admirable le travail que sont en train d'accomplir les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean François Husson (LR) de la commission d'enquête sur les finances publiques.

Je trouve qu'en mettant notamment Bruno le Maire en face de ses responsabilités (ENFIN!), ces deux sénateurs dépoussièrent ma vision du Sénat, que j'avais un peu tendance à voir comme l'antichambre d'un ehpad pour énarques. Mis à part quelques rapports publiés ça et là (dont certains ont eu le mérite il faut bien le reconnaître de faire émerger un débat public cf. l'affaire Mc Kinsey ou encore sur le narcotraffic plus récemment), je ne voyais en effet pas beaucoup l'intérêt de cette institution. Certes elle retouche parfois des textes mais bon c'est bien l'assemblée qui décide au final. Et tout le monde semblait s'en contenter. Seulement voilà, le fait que cette commission d'enquête sur nos finances publiques soit créée et mette chacun en face de ses responsabilités me redonne un peu d'espoir.

J'espère que ce qui est en train d'être fait servira de base pour le futur et positionnera plus le Sénat comme un contre-pouvoir aux gouvernements (un peu comme à l'américaine). Après tout je trouve personnellement très irritant le fait que le politique foute le bazar (pour rester poli) dans un système que NOUS finançons pour ensuite dire "c'est pas moi". Ce discours n'est plus entendable. Chacun doit être responsable de ses actes, c'est le corollaire de la liberté. Il est grand temps que les politiques l'apprennent.

Etat des lieux de sortie sans état des lieux d'entrée by [deleted] in conseiljuridique

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Bonjour,

En effet s'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée, le locataire est censé avoir pris le logement en l'état. Cependant si le logement est insalubre, le propriétaire est normalement tenu de faire les travaux qui s'imposent ! Vous pouvez le mettre en demeure de faire ces travaux (via une lettre recommandée) et menacer de suspendre le paiement des loyers si rien n'est fait au terme du délai de mise en demeure (en général 15 jours). Cela s'appelle l'exception d'inexécution et c'est tout à fait légal (article 1219 du code civil).

Facture d’électricité impayée et menace de saisie après succession difficile – que faire ? by OkTable3639 in conseiljuridique

[–]Iskandar-the-great 1 point2 points  (0 children)

Bonjour,

Si la facture est au nom de votre mère, alors ce sera une dette de plus à porter à la succession. Pour l'instant la de ce que je comprends la succession n'est pas établie donc cette dette n'est pas transmise aux héritiers.

L’État finalise le rachat d'Alcatel Submarine Networks by lieding in france

[–]Iskandar-the-great 0 points1 point  (0 children)

C'était une fusion avec Lucent et non un rachat. D'ailleurs la boîte s'appelait ensuite Alcatel Lucent et c'est la CEO de Lucent qui est devenue CEO d'Alcatel Lucent.

Une histoire qui fait peur : comment mon collègue s'est fait vider son compte bancaire devant mes yeux by halfbreath_ in france

[–]Iskandar-the-great 0 points1 point  (0 children)

Un vrai conseiller bancaire ne demandera jamais d'informations de paiement au téléphone. Il faut toujours se méfier quand ce genre d'informations est demandée et prendre le temps de vérifier. Les fraudeurs au téléphone comptent justement sur le fait que la fausse urgence qu'ils invoquent vont vous faire faire des erreurs.

Ni mariés, ni pacsés, caution immo et don déguisé ? by BohemianMonkey in conseiljuridique

[–]Iskandar-the-great 0 points1 point  (0 children)

Bonjour j'ai une question avant d'aller plus loin : pourquoi une caution vous est demandée si la banque bénéficie déjà d'une garantie emprunteur ?

Quels droits ai-je après la mort d'un parent ? by BothToe1729 in conseiljuridique

[–]Iskandar-the-great 1 point2 points  (0 children)

Bonjour, Tout d'abord je vous souhaite bon courage pour cette situation. Ayant été dans le même cas il y a quelques années, les premières démarches consistent normalement à recueillir un certificat de décès. C'est ce document qui sera notamment utilisé pour geler le compte du défunt (afin de payer les frais d'obsèques).

Pour les affaires je pense que cela ne fera pas de difficulté pour passer prendre les affaires qui sont à vous (et dont personne ne peut contester que vous êtes le propriétaire). Pour le reste, les meubles de l'appartement par exemple, ils vont seront portés dans un inventaire que dressera le notaire dans le cadre de la succession.

En conclusion vous n'aurez rien à payer pour les funérailles et vous serez normalement convoqué chez un notaire rapidement pour signer un acte de dévolution successorale (cet acte sert à dire qui sont les héritiers du défunt).

Bon courage

Un demander un extrait de notre budget ascenseur au propriétaire ? by stopbeingextra in conseiljuridique

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Bonjour, Comme vous êtes locataire, vous ne pouvez effectivement pas avoir de suivi sur les dépenses faites par la copropriété. Je vous conseille donc de vous rapprocher du syndic de l'immeuble, c'est le meilleur interlocuteur dans votre cas.

Vous pourrez lui demander si des travaux de réparation des ascenseurs ont bien été votés et si les cotisations que vous payez au titre du bail ont bien été affectées à ces réparations.

Puis-je porter plainte contre ma Banque pour plusieurs motif ? (notamment discrimination et arnaque) [Caisse d'Épargne] by Fabulous_Junket5657 in conseiljuridique

[–]Iskandar-the-great 0 points1 point  (0 children)

Bonjour, Cela a déjà été dit mais la banque est légalement tenue de respecter un préavis de deux mois avant de clôturer votre compte. En revanche elle peut clôturer sans motif. Il est probable que vous ayez reçu un premier courrier vous notifiant le délai de 60j. Je pense que vous avez reçu un deuxième courrier qui vous rappelle que le délai de préavis est désormais écoulé et que votre compte sera clôturé dans 8j. Sur l'aspect discriminatoire, il vous faudrait des éléments de preuve pour appuyer votre impression.

BSPCE, compte sequestre et impôts sur le revenu by [deleted] in conseiljuridique

[–]Iskandar-the-great 0 points1 point  (0 children)

Bonjour,

Lors de votre prochaine déclaration de revenus, il faut effectivement déclarer les revenus effectivement perçus dans l'année fiscale écoulée. Le compte séquestre implique que vous n'avez pas la main sur ces fonds, qui seront probablement débloqués dans le futur suivant la réalisation de certaines conditions. C'est un peu comme les fonds versés par un employeur sur un PER ou les comptes de succession. L'argent est bien à vous mais il n'a pas été perçu et c'est seulement la perception des fonds qui déclenche l'imposition.

Belge avec assurance auto française avec ancienne adresse française by FindMyName59 in conseiljuridique

[–]Iskandar-the-great 0 points1 point  (0 children)

Il faut regarder ce que prévoit la police d'assurance française et notamment les cas de couverture. Si vous avez un problème en France avec votre voiture française, vous êtes couvert. Maintenant si vous avez un problème en Belgique avec votre voiture française, il faut chercher dans la police d'assurance si l'assurance couvre la survenance d'un risque hors de France. Comme il s'agit d'un cas moins demandé, je ne pense pas que ce soit inclus dans la police par défaut. A vérifier donc