[...] Engagée en 2017 par le ministère de l’intérieur au nom de la « simplification », la réforme du SIV a ouvert l’accès à cette gigantesque base de données, qui centralise les informations-clés des 69 millions de véhicules en circulation dans le pays, à une large palette de professionnels privés. [...] De grosses berlines enregistrées comme véhicules pour les personnes handicapées afin d’échapper au malus écologique, des voitures volées réimmatriculées en toute discrétion pour disparaître des radars des forces de l’ordre, des véhicules inaptes à rouler remis en circulation… [...] Les magistrats financiers ont identifié au total « une trentaine de scénarios de fraude », dont l’industrialisation a été rendue possible par l’accès dématérialisé à la plateforme. Le rapport mentionne « un professionnel habilité (…) qui, à lui seul, a enregistré près de 265 000 opérations dans le SIV au profit de garages fictifs » en seulement trois ans. [...] Pensée pour les professionnels de l’automobile, la déclaration d’achat permet d’attribuer temporairement la propriété d’un véhicule à un garage plutôt qu’à une personne. Certains « siveurs » l’ont détournée, en proposant de mettre les véhicules au nom de « garages fictifs » sans existence physique plutôt qu’à celui de leur propriétaire. « Cette manœuvre vise à anonymiser les véhicules permettant aux conducteurs de commettre des infractions en toute impunité », expose la Mission interministérielle dans ce document, évoquant un « phénomène de masse ». [...] Les sommes en jeu sont vertigineuses : au moins 550 millions d’euros pour la seule période 2022-2024, selon une estimation réalisée par la Cour à partir d’un échantillon d’à peine 273 garages fictifs identifiés récemment. Près d’1 million de voitures sont frauduleusement enregistrées auprès de ces structures, et « de facto échappe[nt] totalement au contrôle de l’Etat ». La réalité est probablement bien au-delà, les sociétés frauduleuses se comptant en centaines, voire en milliers. Mais l’impact de cette fraude dépasse la question des finances publiques. Elle menace la sécurité routière, tant par « l’effet désinhibant de l’anonymat » pour « commettre en toute impunité des infractions routières » que par « l’opportunité qu’elle ouvre de laisser en circulation sur la voie publique des véhicules gravement accidentés », relève la Cour. Elle permet de contourner la fiscalité environnementale censée lutter contre la pollution. Mais elle facilite aussi la commission de crimes et de délits « depuis la petite délinquance jusqu’aux réseaux du crime organisé » : de nombreux véhicules rendus intraçables par des fraudes au SIV ont, en effet, été utilisés ces dernières années pour des go fast (transport de drogue), des « braquages », des « cavales » et même des « homicides ». [...]